Revue des revues #PackAvocat #Septembre 2024 – Rentrée compliquée pour l’État de droit

La parenthèse enchantée des Jeux olympiques et paralympiques à peine refermée – sans l’explosion de la délinquance annoncée (GPL467m1) –, les affres de l’actualité se sont rappelées aux juristes. Au cœur des débats : l’État de droit, encore et toujours. Et ce, au moment même où disparaissait Henri Leclerc, l’un de ses défenseurs les plus emblématiques (GPL467n9).Lors de la rentrée solennelle du Conseil d’État, le vice-président Didier Roland-Tabuteau a ainsi dénoncé les critiques qui ont trouvé dans l’État de droit le bouc émissaire idéal pour dénoncer un « gouvernement des juges » (GPL468h1).Les institutions judiciaires et administratives restent en effet perçues comme responsables de bien des maux de notre société, malgré leurs efforts pour gagner en efficacité et être mieux comprises, via des innovations comme l’Observatoire des litiges judiciaires (GPL466y9) ou leur travail de communication auprès du grand public (GPL467w7).Une crise de confiance à laquelle le nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud, a assuré vouloir répondre lors de sa passation de pouvoirs avec son prédécesseur, Éric Dupond-Moretti (GPL468h1). Reste que, déficit budgétaire oblige, la menace d’une baisse drastique des crédits initialement prévus par la loi d’orientation et de programmation pour la justice pourrait remettre en cause les axes d’amélioration espérés et les moyens attendus par les juridictions (GPL468c6), creusant un peu plus le fossé entre les citoyens et leurs juges. À lire également : L’obligation étatique de protection de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients : pas d’ingérence possible sans garanties procédurales dignes d’un État de droit (GPL467k4)La Cour de cassation poursuit sa réécriture du Code civil en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants (GPL467c3)Droit d’asile et violences spécifiques faites aux femmes – Quand le genre devient une structure sérielle (GPL467p3)Le tiers qui se prévaut d’un manquement au contrat peut s’en voir opposer les clauses (GPL467o7)Autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente : un peu, beaucoup, pas du tout ? (GPL467r7)La renonciation irrévocable à la qualité d’associé peut être contournée par une décision unanime des associés (GPL467r0)L’audience de règlement amiable : mode d’emploi de Valence à Paris (GPL468e7)Pénalisation de l’achat d’actes sexuels : pas de condamnation de la CEDH pour la France (GPL467z6)Variations sur le point de départ de la prescription (GPL468e2)La SAS a trente ans (BJS203i4)#MeToo ou Mytho : le sort de la dénonciation de mauvaise foi (BJT203w3)Les responsables des fonctions clés des organismes d’assurance (RGA202a9)Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen (BJB201z4)Autorisation judiciaire permettant au notaire de s’affranchir du secret professionnel et principe du contradictoire (DEF221y1)Simplifications procédurales éparses en matière personnelle et familiale (DFP202l3) NOUVEAU – Panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Paris, en exclusivité sur la Base Lextenso : GPL466h8 Les fiches pratiques du moisLutte contre les dérives sectaires : présentation de la loi (GPL466w4)La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (GPL467o1)La lisibilité en déclin de la typologie des peines correctionnelles (GPL467x7)Fiscalité de la location meublée de tourisme (GPL468f4) Les Gazettes spécialisées du mois Gazette spécialisée Droit des baux commerciaux (GPL27)Gazette spécialisée Droit du travail et la protection sociale (GPL28)Gazette spécialisée Droit immobilier (GPL29)Gazette spécialisée Droit des entreprises en difficulté (GPL30) Chroniques de jurisprudence(réservées aux abonnés de la Base Lextenso)Chronique de jurisprudence de droit des transports (GPL466g2)Chronique de jurisprudence de droit des contrats (GPL466n3)Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile (GPL466n4)Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (GPL467o6) Écoutez le podcast du jeune avocat !Guider le jeune avocat dans son exercice professionnel et sa carrière, l’aider à surmonter ses difficultés et à rompre son isolement : tels sont les objectifs de ce podcast qui donne la parole à des représentants des Unions des jeunes avocats de toute la France, réalisé en partenariat par la Gazette du Palais / Lextenso et la FNUJA.Dans ce 14e épisode, Pauline Girerd, avocate au barreau de Lille et de Grenoble et membre de la commission Formation du CNB, et Florian Michel, avocat au barreau de Lyon et secrétaire province de la FNUJA, répondent aux questions de Laurence Garnerie, rédactrice en chef de la Gazette du Palais, sur le thème : « Formation continue : quelles obligations, quelles sanctions, quelles spécificités ?».À écouter sur : Le podcast du jeune avocat – Gazette du Palais (gazette-du-palais.fr)Consultez également les Revues des revues Affaires, Bourse et Notaires.