EURL, SASU, conventions réglementées et 25 formules à jour

Cette semaine, les éléments suivants ont été mis en ligne :- 25 formules, concernant les opérations suivantes :SARL – Cession de parts sociales (S_FP020_01 et s.)SARL – Garantie d’actif et de passif (S_FC180_06 et s.)SCA – Constitution – Apport en numéraire (S_FC080_01 et s.), notamment à jour des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de perte de la moitié du capital social issues de la loi DDADUE 3 et de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (art. 17)- 2 études :« Société unipersonnelle – EURL – SASU » (S_ES150) refondue par Marie-Julie Loyer-Lermercier, notamment à jour du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 (critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés) et de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (informations en matière de durabilité) et de la dernière jurisprudence.« Conventions réglementées et conventions interdites » (S_EC190) de Frédéric Dannenberger, à jour de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de la dernière jurisprudence.