Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques a pour objet de combler les lacunes, clarifier les liens et rendre plus cohérent le cadre législatif existant en matière de cybersécurité, en veillant à ce que la sécurité des produits comportant des éléments numériques, par exemple les produits de l’internet des objets, soit garantie tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de leur cycle de vie.
Applicable principalement à compter du 11 décembre 2027, ce texte introduit des exigences en matière de cybersécurité à l’échelle de l’UE pour la conception, le développement, la production et la mise à disposition sur le marché de produits matériels et logiciels afin d’éviter le chevauchement des exigences découlant de différents textes législatifs dans les États membres de l’UE.
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