Études APA, SNC et Constitution de sociétés et 60 formules à jour

Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :60 formules relatives aux opérations suivantes :Apport partiel d’actifs d’une branche complète et autonome d’activité entre deux SAS à direction collégiale (S_FA140_25 et s.), à jour de la loi DDADUE 4 du 22 avril 2024 ratifiant l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, et du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023.Pactes d’actionnaires et pactes d’associés (S_FP010_01 et s.), à jour de la dernière jurisprudence.SAS pluripersonnelle à direction unique ou à direction collégiale – Constitution – Apports en numéraire et en nature (fonds de commerce et/ou autres biens meubles) (S_FS140-05_01 et s.), à jour des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de perte de la moitié du capital social issues de la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 et de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (informations en matière de durabilité).SARL – Prorogation de la durée de la société (S_FF010_10 et s.), à jour de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (informations en matière de durabilité).3 études :« Apport partiel d’actifs » (S_EA140), refondue par Clément Barrillon, à jour de la loi DDADUE 4 du 22 avril 2024 ratifiant l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023, et de la dernière jurisprudence.« Constitution et statuts des sociétés » (S_EC160), de Thibault de Ravel d’Esclapon, notamment à jour de l’arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l’attestation d’immatriculation au RNE et de la dernière jurisprudence.« Société en nom collectif » (S_ES110), de Thibault de Ravel d’Esclapon, notamment à jour de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, de la loi Attractivité du 13 juin 2024, du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés, et de la dernière jurisprudence.