Revue des revues #Pack Boursier et financier #Novembre2024 – Actualité du droit financier

​Le Bulletin Joly Bourse de novembre-décembre 2024 clôt une année 2024 riche tant au niveau réglementaire que jurisprudentiel.S’agissant de la jurisprudence, les thématiques « Prestataires » et « Abus de marché » sont à l’honneur, dans la droite lignée de l’actualité des mois écoulés.De façon inédite, quatre arrêts de tribunaux judiciaires de Paris, Créteil et Metz, rendus entre juin et septembre 2024, apportent des éclairages sur le devoir de vigilance et le devoir de mise en garde qui pèsent sur les PSAN, le service de réception-transmission d’ordres sur crypto-actifs et les conditions de responsabilité des PSAN (BJB202a9, note A. Aranda Vasquez).En outre et de façon plus classique, la commission des sanctions de l’AMF a considéré, dans sa décision du 12 septembre 2024 (n° 9, SAN-2024-09), que manque à ses obligations professionnelles la SGP qui ne respecte pas les règles relatives à la commercialisation des FIA immobiliers gérés, à la sélection des investissements pour le compte de ces fonds, au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à celui de contrôle interne (BJB202a5, note I. Riassetto).Par ailleurs, la commission des sanctions de l’AMF, dans une décision du 19 juillet 2024 (n° 7, SAN-2024-07), a sanctionné pour manipulation de marché par diffusions d’informations fausses et trompeuses un émetteur et deux de ses dirigeants. Cette décision est originale en ce qu’il y avait des divergences d’appréciation significatives entre le collège de l’AMF, la rapporteure et la commission des sanctions de l’AMF (BJB202a4, note F. Barrière).S’agissant de l’actualité réglementaire, notons la publication attendue du paquet Listing Act (BJB202b1), qui sera prochainement commenté dans nos colonnes.Enfin, nous vous invitons à lire pour terminer cette revue d’actualité :Les libres propos de Johan Prorok concernant la transaction conclue par la société Vivendi, le 1er juillet 2024, mettant fin à l’instance engagée devant les juridictions françaises par une centaine d’investisseurs ayant mis en cause sa responsabilité civile au titre de la communication financière du début des années 2000 (BJB202a3).L’article de Hadrien Bourrellis intitulé « Moyens d’information et d’analyse des administrateurs de sociétés cotées à l’heure de l’extension de leurs responsabilités » (BJB201z9). Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Caractérisation et gestion d’une information privilégiée concernant une biotech » par Nicolas Rontchevsky (BJS203k5)« Transposition de la directive Women on board : nouveau tour de vis sur la parité dans les sociétés françaises » par Louis-Marie Savatier (BJS203l2)« Retour sur la récente réforme des augmentations de capital » par Hervé Le Nabasque (BJS203j6)« Loi Attractivité : les actions à droits de vote multiples et les augmentations de capital social par Thibaut Massart » (GPL469l6)« L’infraction générale de blanchiment à l’aune des obligations LCB-FT » par Marc Segonds (GPL468v6)« Injonction ordonnée dans le cadre du dispositif LCB-FT et droit au procès équitable » par Michel Storck (BJS203l8)« Conseil en gestion de patrimoine et responsabilité » par Stéphane Piedelièvre (DBA202m6)« Le représentant de la masse des obligataires et ses responsabilités » par Stéphan Alamowitch (GPL468h8)« Règlement sur l’IA : les contours du nouveau droit de l’intelligence artificielle » par Samir Merabet (GPL469x5)« Chronique de jurisprudence de droit bancaire » sous la direction de Guillaume Valdelièvre et Antonin Pitras (GPL467s8)« Il y avait quelque chose de pourri au Royaume du Danemark » par Ghislain Poissonnier (GPL470g5)A lire également la Revue des revues Affaires, la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Notaire.S’agissant du Joly Bourse, signalons l’actualisation de l’étude « Obligations de transparence pré-négociation et post négociation » (B_EO005) de Pierre Subiger, à jour de la révision de la directive n° 2024/790 et du règlement n° 2024/791 sur les marchés d’instruments financiers du 28 février 2024.