Le décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 relève à 8,46 euros le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.
Il fixe en outre à 9,40 euros le taux horaire minimal de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.
Le décret n° 2024-1150 du même jour adapte les taux horaires minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er novembre 2024, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. Il relève à 7,29 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.
En outre, il fixe à 8,10 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024.
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