Joly Bourse : nouvelles études « LCB-FT » et « AMF : pouvoirs », et refonte de l’étude « PSAN »

Deux nouvelles études intègrent le Joly Bourse : Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs, par Martine Samuelian, avocat au barreau de Paris, associé/partner, Jeantet, Olivier Lyon Lynch, avocat au barreau de Paris, associé/partner, Jeantet, et Julie Serrier, avocat au barreau de Paris, Jeantet. Cette étude est notamment à jour du Paquet LCB-FT adopté par le Conseil de l’Europe le 30 mai 2024 et publié au JOUE le 19 juin 2024 ;AMF : pouvoirs, par Greggory Marty, directeur de la division expertise, direction de la gestion d’actifs, Autorité des marchés financiers. Cette étude est notamment à jour de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et de l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs.Par ailleurs, l’étude Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) : agrément et supervision, de Anthony Aranda Vasquez, policy expert, enseignant, a fait l’objet d’une refonte et intègre l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs, ainsi que les textes d’application du règlement MiCA.