Actualisation des études Actions et VMDAC

Les 2 études suivantes ont été récemment mises en ligne :« Actions » (S_EA050), de Marine Michineau, à jour du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement Régime pilote, de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à...