Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Cette plateforme répond au principe du « Dites-le nous une fois », qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations. Depuis le 30 juin 2023, les entreprises peuvent réaliser l’ensemble de leurs formalités via ce guichet.
Afin de sécuriser la vie des affaires et d’accompagner les acteurs dans leur changement de pratique, une solution alternative de continuité avait été maintenue via Infogreffe. Si elle a prouvé toute son utilité sur la période, cette solution est aujourd’hui source de dysfonctionnements, notamment sur le transfert d’informations au Registre national des entreprises (RNE) ou SIRENE, seul le guichet opéré par l’INPI étant doté des outils adaptés à une transmission fluide des données, sans solliciter les déclarants une deuxième fois.
Le guichet étant désormais fonctionnel, cette procédure de continuité s’est éteinte le 31 décembre 2024.
Les professionnels des formalités, experts-comptables, notaires, avocats et mandataires spécialisés, l’URSSAF, ainsi que les chambres consulaires ont été sensibilisés pour opérer ce changement.
Depuis l’ouverture du guichet unique, de nombreuses évolutions et corrections ont été réalisées. L’INPI et les partenaires institutionnels poursuivront leurs efforts pour accompagner ce changement. À ce titre le site connaîtra d’importantes améliorations en matière d’ergonomie afin de faciliter le parcours des usagers. Ces évolutions se feront en trois étapes et aboutiront à une deuxième version du site à mi-2025.
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