Les conciliateurs de justice exercent leur mission à titre bénévole. Toutefois, ils bénéficient d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d’affranchissement qu’ils exposent dans l’exercice de leurs fonctions. Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 650 euros par an. Elle est versée trimestriellement à chaque conciliateur, sans justificatif. Les chefs de la cour d’appel dans laquelle est nommé le conciliateur de justice peuvent autoriser, à titre exceptionnel et sur présentation de justificatifs, une modulation de cette indemnité jusqu’à 928 euros.
Les conciliateurs sont également remboursés des frais de déplacement occasionnés par les besoins de l’exercice de leurs missions dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’État. Ils peuvent ainsi obtenir le remboursement des déplacements effectués au sein d’une même commune et dans les communes limitrophes, lorsqu’elles sont desservies par les transports publics. En outre, le barème des indemnités kilométriques et de mission a été revalorisé.
Enfin, dans certains cas, les locaux mis à la disposition des conciliateurs de justice sont dotés des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment de matériels informatiques et de reprographie. Au sein des juridictions, ils peuvent être habilités, par les responsables de la gestion informatique, à accéder au réseau informatique par le biais d’un poste mutualisé à l’ensemble de conciliateurs de justice permettant l’accès aux espaces partagés de la juridiction.
Commentaires récents