Approbation des comptes de SACA, conventions réglementées et distribution de dividendes : 65 formules actualisées

Les formules suivantes ont été mises en ligne cette semaine :39 formules relatives à l’approbation des comptes de SA à conseil d’administration (S_FC120_01 et s.).Ces formules sont à jour de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et de son décret d’application du 8 octobre 2024 ; de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales et de son décret d’application du  30 décembre 2023 ; du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés.13 formules relatives aux conventions réglementées de SAS (SAS pluripersonnelle à direction unique : S_FC190_20 et s. ; SAS pluripersonnelle à direction collégiale (S_FC190_22 et s.).13 formules relatives à la distribution de dividendes de SA (SA à conseil d’administration : S_FD060_01 et s. ; SA à directoire et conseil de surveillance : S_FD060_22).