Revue des revues #Pack Boursier et financier #Septembre2024 – Actualité du droit financier

Le numéro de rentrée de votre Bulletin Joly Bourse fait la part belle aux nouveautés législatives, tant au niveau interne avec la loi Attractivité impactant les sociétés cotées et l’ordonnance de modernisation du régime des FIA, qu’au niveau européen avec la publication du paquet « AML6 ». La jurisprudence n’étant toutefois pas en reste, notamment s’agissant des abus de marché.S’agissant des nouveautés législatives en droit interne, notons :la loi Attractivité du 13 juin 2024, promulguée quelques jours avant la dissolution de l’Assemblée nationale (v. BJB201y5, note  H. Synvet et S. Torck), qui impacte les sociétés cotées par deux mesures d’importance : la consécration des droits de vote multiples dans certaines sociétés cotées (BJB201z2, note H. Synvet) et les modifications apportées au régime des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (BJB201z3, note S. Torck et O. de Vilmorin) ;l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 qui modernise le régime des FIA en France, conformément à la loi sur l’industrie verte et au règlement européen ELTIF 2.0. Elle vise à rendre les FIA plus attractifs et à simplifier leur cadre juridique. Parmi ses mesures phares, l’ordonnance introduit une nouvelle forme de FIA ouvert à des investisseurs professionnels, la « société de libre partenariat spéciale », non dotée de la personnalité morale, et assouplit les règles d’émission de titres financiers. Les changements concernent à la fois les FIA professionnels et non professionnels, tout en élargissant les possibilités d’investissement pour les fonds d’épargne salariale (BJB201z1, note I. Riassetto et M. Storck).S’agissant des nouveautés législatives en droit européen, notons la publication au JOUE du 19 juin 2024 du paquet « AML6 », qui crée notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer et à uniformiser les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’Union européenne (BJB201z4, note M. Samuelian et J. Serrier).S’agissant de la jurisprudence, mentionnons l’arrêt de la cour d’appel de Paris, en date du 2 mai 2024 (n° 22/09062), par lequel elle confirme le manquement retenu par l’AMF à l’encontre de la société AB Science, pour n’avoir pas rendu publique, à temps, une information privilégiée la concernant (BJB201y1, note D. Bompoint et V. Ramonéda). Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Le Parquet national financier, dix ans après : premiers bilans » par Miren Lartigue (GPL467m2)« La reconnaissance des dimensions financières de la délinquance environnementale par la directive (UE) n° 2024/1203 : vers une recherche de « probité environnementale » ? » par Inès Souid (GPL465e4) À lire également, la Revue des revues Affaires, la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Notaires.