Les 30 ans de la SAS : questions d’actualités et enjeux pratiques

Les 30 ans de la SAS : questions d’actualités et enjeux pratiquesLundi 18 novembre 2024 / 9H – 13HMaison de la Chimie – 28, rue Saint-Dominique Paris 7eFormation Lextenso organisée avec la rédaction du Bulletin Joly SociétésPrise en charge par le FIF-PLValidez 4H de formation auprès du CNB Inscription : https://lext.so/Hejal8 Sous la direction scientifique de Hervé Le Nabasque et Edmond Schlumberger Intervenants. Hervé Le Nabasque, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultant pour le cabinet Weil, Gotshal & Manges. Edmond Schlumberger, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique du cabinet GideTribune. Caroline Coupet, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Bruno Dondero, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Antoine Gaudemet, professeur l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, vice-président de l’École de droit et de management de Paris, directeur du magistère juriste d’affaires – DJCE. Autres intervenants en cours de confirmation Programme Cette année marque le trentième anniversaire de la création de la SAS par la loi du 3 janvier 1994. Sa flexibilité en a fait un instrument de gestion privilégié par les PME, les Start’up et les grands groupes. Trente ans, déjà, et pourtant on la découvre encore ! Fréquemment ballotée entre le droit qui lui est applicable et le droit commun des sociétés, le droit commun des contrats ou celui de la SA, elle ne cesse de poser aux praticiens qui la connaissent de redoutables difficultés qu’il convient d’anticiper. Tel est l’objet de cette Matinée de formation Lextenso. 08H45 Accueil des participants09H00 Début de la formation Le régime des nullités des actes et délibérations des organes de la SAS : état des lieux après les arrêts Larzul 1 et Larzul 2 et perspectives d’évolution La problématique des clauses. La rédaction des clauses visées aux articles L.227-14 et suivants du Code de commerce : la clause d’exclusion et ses dérivés (clause d’éviction et promesse de vente) ; la clause d’inaliénabilité et sa pérennité ; la clause d’agrément et le rachat qu’elle peut imposer,. Les clauses de bad, de good ou de medium leaver L’importance des statuts. Les clauses proscrites et la sanction du « réputé non écrit ». Les clauses souhaitables (révocation des dirigeants et catégories d’actions, notamment). L’articulation entre les statuts et les pactes Les droits de vote dans la SAS. Les actions sans droit de vote et les actions à droits de vote multiples. Les seuils de majorité praticables. L’inadaptation de la notion de contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et l’approche du conseil d’État (à propos des SELAS, notamment) Questions de la salle13H00 Fin de la formation Objectifs pédagogiquesÀ l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :. Maîtriser les nouveautés liées aux évolutions jurisprudentielles récentes en matière de SAS. Identifier les risques et opportunités spécifiques aux SAS. Sécuriser le fonctionnement et la transmission d’une SAS Public concerné : avocats, notaires, experts-comptables, directeurs et responsables juridiques, juristes Matière : droit des sociétésPrérequis : Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés et/ou pratiquer la création ou la gestion de SASNiveau d’enseignement : 3 (avancé)Nombre maximal d’apprenants : 120 Modalités d’accueilFormation en présentiel, accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à relationclients@lextenso.fr – Tél : 01 40 93 40 40 Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : vendredi 15 novembre 2024 à 12hRemises complémentaires. Groupes à partir de 4 personnes appartenant à la même structure. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant=> pour ces demandes, adresser un e-mail à relationclients@lextenso.fr – Tél : 01 40 93 40 40