Les prescriptions en droit patrimonial de la famille

Formation Lextenso organisée avec la rédaction du DefrénoisValidez 7H de formation auprès du CSN Inscription : https://lext.so/wx4KQh  Intervenants. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois. Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils. Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris Programme08H45 Accueil des participants09H00 Début de la formationIntroduction : la grammaire de la prescription. La prescription extinctive . La prescription acquisitiveI/ Prescription et conjugalité. Les créances au sein du couple. Le régime primaire . La communauté. La participation aux acquêtsQuestions de la salle11H00 – 11H15 Pause II/ Prescription et succession. L’option successorale. Les options du conjoint . La protection de la réserve héréditaire . Le rapport . Le recel . La pétition d’héréditéQuestions de la salle12H30 – 14H00 Cocktail déjeunatoireIII/ Prescription et libéralités . Validité des libéralités. Délivrance des legs . Révocation des libéralitésIV/ Prescription et fiscalité . Déclaration de succession. Don manuel. Abus de droitV/ Prescription et indivision. Fruits. Créances de l’indivision et créances sur l’indivisionQuestions de la salle15H30 – 15H45 Pause VI/ Usucapion. Domaine. Conditions. Preuve. EffetsQuestions de la salle17H Fin de la formation Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 26 novembre 2024 à 12h Modalités d’accueil : Si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L’accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à relationclients@lextenso.fr – Tél: 01 40 93 40 40