Revue des revues #Pack Boursier et financier #Mars2025 – Actualité du droit financier

MiCA, T+1, DeFi, ESG… : le numéro de mars-avril de votre Bulletin Joly Bourse explore de nombreuses thématiques européennes centrales du droit financier. En outre, aux côtés de l’analyse habituelle des dernières décisions de l’AMF, des praticiens se sont interrogés plus spécifiquement sur les fondements de la sanction de l’information financière permanente défaillante ou encore sur les raisons qui conduisent le collège de l’AMF à opter pour la voie de la composition administrative.S’agissant du droit européen, relevons :l’éditorial de Myriam Roussille sur l’ambition européenne de simplifier la réglementation (Omnibus, Listing Act), laquelle nécessite pourtant de réglementer (BJB202d9) ;l’important arrêt de la CJUE du 9 janvier 2025, qui peaufine la définition des « valeurs mobilières » au sens de la directive Prospectus, en précisant ce que recoupe la notion de « titres négociables sur le marché des capitaux » (BJB202d8, A. Sotiropoulou) ;la nouvelle réglementation sur les activités de notation ESG, par laquelle l’UE complète l’arsenal de la finance durable et ambitionne de lutter contre le greenwashing (BJB202e0, M. Issad et D. Chelliah) ;la proposition de la Commission européenne du 12 février 2025 de réduire le délai de règlement dans l’UE à un jour (T+1) à compter du 11 octobre 2027 (BJB202e2, H. Boucheta) ;le rapport conjoint de l’EBA et de l’ESMA, publié en janvier 2025 dans le cadre de l’article 142 du règlement MiCA, qui dresse un état des lieux du marché de la finance décentralisée (DeFi) et explore les pistes d’évolution réglementaire face à une activité encore peu encadrée (BJB202e1, S. Praicheux et L. Barmont). S’agissant de l’actualité de l’AMF, signalons :la décision de la commission des sanctions du 3 février 2025, qui sanctionne trois personnes physiques pour manipulation de cours. L’originalité de cette décision réside dans l’instrument utilisé, à savoir des warrants financiers, et dans la triple qualification juridique du même fait manipulatoire (BJB202d3, D. Schmidt) ;la décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2025, qui conduit Maxime Galland à s’interroger sur les raisons qui, depuis l’entrée en vigueur du règlement MAR en 2016, conduisent l’AMF à éclipser l’article 223-1 du RGAMF relatif à l’information permanente des émetteurs cotés, pour choisir de qualifier d’abus de marché toute information permanente défaillante (BJB202e5) ;Jérôme Herbet s’interroge, quant à lui, sur les conditions dans lesquelles le collège de l’AMF oriente certains dossiers vers la voie de la composition administrative ou celle de la commission des sanctions (BJB202e3). Autres articles du fonds Lextenso qu’il ne fallait pas manquer« Modernisation du régime des organismes de placement collectif » par Brune-Laure Dugourd (RDA100h2)« Confirmation de la compétence de l’AMF pour sanctionner des manipulations de cours transfrontalières » par Nicolas Ida (RDA100g8)« Visites domiciliaires de l’AMF : l’absence de notification du droit de se taire validée par le Conseil constitutionnel » par Nicolas Ida (RDA100h5)« Le règlement Dora et les banques : présentation synthétique » par Jérôme Lasserre Capdeville (GPL472x6)La proposition de directive Omnibus ou le « pas de côté » de la Commission européenne Par Véronique Magnier (BJS203u8) Consultez également la Revue des revues Affaires, la Revue des revue Avocats et la Revue des revues Notaires.Les éléments suivants ont été mis en ligne au sein du Joly Bourse :1 nouvelle étudeSociété de gestion de portefeuille (SGP) : règles d’organisation (B_ES122), par Isabelle Riassetto, professeure ordinaire à l’université du Luxembourg, titulaire de la Chaire Arendt et Elvinger Hoss Prussen en droit des fonds d’investissement.Cette étude vient compléter l’étude SGP : notion et agrément (B_ES121), laquelle a été actualisée. Elles sont notamment à jour de la révision des directives OPCVM et AIFM par la directive n° 2024/927 du 13 mars 2024, des dernières décisions de la commission des sanctions de l’AMF, de la doctrine applicable et de l’avis du Conseil d’État du 23 janvier 2025 relatif à la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier.1 étude actualiséeAbus de marché : répression (B_EA015), par Dominique Schmidt, avocat honoraire. L’étude est à jour du Listing Act paru au JOUE au 14 novembre 2024, des ordonnances du 15 octobre 2024 sur la réglementation financière applicable aux crypto-actifs et de la dernière jurisprudence en la matière.