Revue des revues #PackNotaire #Mars2025 – SCI et démembrements, des outils d’ingénierie patrimoniale à maîtriser

À l’occasion de son 4e colloque, l’ARNU Aix-Marseille a souhaité mettre en avant le « couteau suisse », selon les propres termes de Sophie Lambert (DEF224m4), directrice scientifique et organisatrice de ce colloque, que constitue la société civile immobilière (SCI) et qui, associée à la technique du démembrement de propriété, offre un très intéressant outil d’ingénierie patrimoniale. Encore faut-il en maîtriser tous les aspects… raison pour laquelle nos abonnés ont pu retrouver, dans les colonnes du Defrénois de ce mois de mars :« SCI et démembrement de propriété : outil de gestion » (DEF224q2) sous la plume du professeur Nadège Jullian et Me Nicolas Decostanzi ;« SCI et démembrement de propriété : outil de transmission » (DEF224u3) décrypté par le professeur Nicolas Kilgus et Me Stéphane Fagot ;« SCI et démembrement de propriété : aspects fiscaux » (DEF224u4) analysés par le professeur Frédéric Douet et Me Matthieu Leduc ;ainsi que les propos conclusifs du président Jean-Paul Decorps (DEF224n1) qui soulignent la souplesse de cette pratique mais qui nécessite une particulière vigilance.Comme en écho, « Fruit, produit, résultat, dividende, substance… et usufruit : analyse civile » (DEF224o0) proposée par Me Vincent Morati, notaire à Annecy, rapporteur de la 3e commission du 119e congrès des notaires de France, offre les enseignements qui peuvent être tirés de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2024 (nos 22-18687 et 22-18733) relatif aux produits issus de titre démembrés.Les aspects comptables et fiscaux seront traités prochainement dans un second volet, à suivre donc… Mais aussi :« Réflexions relatives au compte à terme en droit patrimonial » (DEF221q1) par Henri Leyrat ;« Quelques précisions sur la constitution d’une servitude par destination du père de famille (à propos de Cass. 3e civ., 23 janv. 2025, no 23-12385) » (DEF224h7) par Maxime Pernot ;« Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat (à propos de Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, no 21-12661) » (DEF223t2) par Marie Rain. À signaler en droit des sociétés :« Quand société et mariage ne font plus bon ménage : péril imminent et désignation d’un administrateur ad hoc (à propos de Cass. 3e civ., 5 déc. 2024, no 23-15487) » (BJS203s8) ;« Transformation avant cession : clarification opérée par la Cour de cassation (à propos de Cass. com., 18 déc. 2024, no 23-21435) » (BJS203s5). À lire également :La Gazette du Palais propose dans sa Gazette spécialisée « Droit privé du patrimoine » un dossier consacré au formalisme des testaments (GPL474k7) ;« Les principales dispositions du décret sur les sociétés pluri-professionnelles d’exercice » (GPL475a2). Voir également la Revue des revues Avocat, la Revue des revues Affaires et la Revue des revues Bourse. Guide Defrénois de la rédaction des actesParce que notre Guide veut vous accompagner face aux évolutions, y compris fiscales, nous vous proposons dès à présent une nouvelle clause « Déclaration primo-accédant » à retrouver dans les fiches « Vente d’immeuble » (GDA200s1) et « Vente de lot de copropriété » (GDA200s2).Par ailleurs, dans le cadre de la mise à jour en continue de notre Guide, vous avez pu bénéficier de l’adaptation des clauses expertes comprises dans les fiches suivantes :GFA (GDA117z1) ;Cession de parts de société agricole (GDA117y5) ;et EI, EIRL agriculteur et cession de fonds (GDA117y3).Profession NotaireLe podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France La 75e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France s’est tenue du 2 au 4 décembre 2024 avec pour thème « L’avenir de l’acte notarié » et qui sera le fil rouge de cette nouvelle saison du podcast Profession Notaire.Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui constitue l’essence même du notariat et quels vœux ont-ils été adoptés en la matière ?Retrouvez le 3e épisode de notre saison 3 au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de cette dernière session, partage les réflexions qui ont nourri les débats.Au sommaire : la rationalisation des actes, le recours à un outil indépendant de signature électronique et de télépublication et la voie nouvelle vers une souveraineté rédactionnelle.À écouter sur les plateformes de votre choix : https://podcast.ausha.co/actualites-notaires-defrenois.